Kit succession : Documents à réunir Renseignements d'Etat Civil Téléchargment du Kit Succession en PDF

Lors du premier rendez-vous avec votre Notaire suite au décès d’un proche, il est important de regrouper un certain nombre d’informations.

La production des documents suivants permet d’accélérer le règlement de votre dossier :

-acte de décès original
-livret de famille du défunt
-copie du contrat de mariage
-fiche de renseignement d’état civil remplie pour chaque héritier (modèle ci-après)
-titre de propriété pour les biens immobiliers
-un relevé de compte par banque (comptes du défunt et du conjoint)
-un relevé de chaque caisse de retraite (défunt et conjoint)
-carte grise des véhicules
-copie des contrats d’assurance-vie
-facture des pompes funèbres
-copie de la dernière déclaration de revenus
-copie des dernières feuilles d’impôts (sur le revenu, locaux, ISF…)
-copie des donations consenties par le défunt
-copie des actes de la première succession si décès du conjoint survivant

RENSEIGNEMENTS D'ETAT-CIVIL
à prendre sur le livret de famille

Monsieur :
nom :
  prénoms :
(dans l'ordre de l'Etat-Civil)

profession :
adresse :

téléphone :
date et lieu de naissance :
(pour Paris Lyon et Marseille préciser l'arrondissement)

barrer les mentions inutiles :
célibataire  -  marié  -  veuf  -  divorcé  -

nom et prénoms du conjoint même veuf ou divorcé :
en cas de divorce : jugement du Tribunal de Grande Instance de :
en date du :
 

Maître                    notaire à

date contrat :
régime adopté :

Date et lieu de naissance: